Votre utilisation des produits Smoft Erp, du site web de produits, www.Smoft.tn, et toutes les autres applications, tous les autres logiciels, services, sites web, entre autres services connexes fournis par nous, www.Smoft.tn, (collectivement appelés “Services”), sont soumis aux clauses stipulées ci-après et à toutes les autres conditions applicables aux Services à tout moment, (collectivement les “Clauses”).
“Nous”, “SMOFT” signifie Smoft Erp, Av Khalifa El Karoui, 6ème étage, 4000 Sousse, Tunisie.
“Abonné” signifie un client de Smoft Erp.
“Utilisateur” signifie tout utilisateur des Services, y compris, sans restriction, les abonnés, les clients des abonnés, les membres du forum de Smoft Erp et les personnes qui publient des commentaires sur le blog de Smoft Erp.
Ces clauses et tous les documents mentionnés dans les Clauses constituent le contrat qui nous lie légalement, relatif aux Services et à votre utilisation des Services. Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les Clauses. Si vous n’acceptez pas les Clauses, vous ne pourrez pas avoir accès aux Services.
Smoft Erp fournira les Services uniquement aux abonnés qui ont la qualité d’entrepreneurs. Si vous êtes un consommateur soumis à la législation de protection des consommateurs applicable, vous ne pouvez pas vous abonner. En utilisant les Services, les Abonnés déclarent et garantissent qu’ils ne sont pas des consommateurs. Certains Services sont mis à la disposition des Utilisateurs, autres que les Abonnés, mais ces Utilisateurs ne sont pas des clients de Smoft Erp n’a donc aucune responsabilité envers ces Utilisateurs. Pour toute question au sujet des clauses, veuillez nous envoyer un e-mail à info@Smoft.tn
En général, vous pouvez utiliser certains des Services sans nous fournir d’information. Certains des Services impliquent néanmoins que vous devez nous fournir des informations vous concernant. Certaines des informations que nous recueillons seront des “Données à caractère personnel”. Cela signifie des données vous concernant et qui vous identifient. Nous pouvons utiliser les informations vous concernant aux fins suivantes : vous enregistrer pour les Services ; administrer les Services et vous permettre de les utiliser ; pour évaluer et analyser votre marché, vos clients, vos produits et services ; pour nous permettre de contrôler, réviser et améliorer les produits et services que nous proposons ; pour nos archives internes ; et à des fins de marketing.
Nous recueillons des informations vous concernant en appliquant différentes méthodes, y compris quand vous les fournissez par l’intermédiaire des Services et quand vous nous téléphonez ou vous nous envoyez des e-mails, ou vous correspondez avec nous par d’autres moyens que par les Services. Nous ne conserverons les informations vous concernant que le temps nécessaire prévu ou pendant la période requise par contrat ou par la loi.
Nous ne révélerons vos données à caractère personnel à aucune tierce partie sans votre consentement, sauf s’il s’agit d’une société du groupe Smoft Erp ; si cela est nécessaire pour permettre à un de nos employés ou un de nos partenaires commerciaux de vous fournir un service ou de réaliser une fonction en notre nom (y compris fournir un des services que nous vous fournissons actuellement ou que nous vous fournirons à l’avenir) ; ou, si nous avons l’obligation ou l’autorisation de le faire en vertu de la loi. En ce qui concerne toute révélation de vos données à caractère personnel à une tierce partie, nous respecterons la loi sur la Protection des données à caractère personnel en veillant à prendre les dispositions pertinentes en vue de garantir que la tierce partie n’utilise pas vos données à caractère personnel à d’autres fins que celles que nous avons stipulées et conformément aux objectifs indiqués dans cette politique et qu’elles respectent leur caractère confidentiel.
Nous pouvons utiliser les informations vous concernant que nous avons pour vous fournir des informations au sujet de produits, de promotions, entre autres données qui nous semblent pouvoir vous intéresser, si vous choisissez de recevoir cette information par e-mail et/ou par la poste en complétant votre demande d’inscription.
Vous pouvez changer d’avis en ce qui concerne vos préférences de marketing direct en indiquant que vous souhaitez ne plus recevoir d’information, à l’occasion de chaque envoi de courrier ou en actualisant votre profil d’utilisateur. Vous pouvez le faire à tout moment. Dans ce cas, nous ne retirerons pas vos données à caractère personnel de notre/nos base/s de données, mais nous prendrons note de la modification de vos préférences dès que cela sera raisonnablement possible. Smoft Erp agiront comme contrôleur des données. Vous pouvez voir les détails de contact de Smoft Erp au point 17 ci-après.
Si vous vous abonnez aux Services, vous vous engagez à (a) fournir des informations exactes, actuelles et complètes (“Données d’inscription”) ; (b) veiller à ce que votre mot de passe reste secret ; (c) conserver et actualiser rapidement vos données d’inscription et toute autre information fournie par-vous à Smoft Erp, et les maintenir exactes, actuelles et complètes ; et (d) vous acceptez tous les risques d’un accès non autorisé aux données d’inscription et à toute autre information que vous aurez fournie à Smoft Erp.
Vous êtes responsable de toute l’activité sur votre compte Smoft Erp et de tous les frais liés à votre compte Smoft Erp.
Les tarifs et tous les autres frais d’utilisation des Services sont décrits sur le site web des Services. Ils pourront être modifiés de temps à autre. En cas de modification, nous vous enverrons un préavis d’au moins 30 jours. S’ils sont modifiés, votre utilisation continue des Services après la prise d’effet de la modification indiquera que vous acceptez les nouveaux tarifs et frais appliqués. Les modifications des tarifs et des autres frais ne seront pas applicables à la période de facturation au cours de laquelle elles se seront produites.
Tous les Services acquis sont non transmissibles et non remboursables. Vous ne serez remboursé pas pour les Services que vous n’utilisez pas à la fin de votre utilisation des Services, avec effet immédiat pendant une période de facturation déjà payée.
La totalité des informations, des données, des logos, des marques, des designs, des graphiques, des photos, des fichiers sonores, entre autres fichiers et leur sélection et arrangement dans les Services, sont appelés “Contenu”. Le Contenu fourni par les utilisateurs, qu’ils soient abonnés, clients d’abonnés ou tout autre utilisateur, est appelé “Contenu d’utilisateur”.
En dehors du Contenu d’utilisateur, les Services, tous les contenus et tous les logiciels disponibles grâce aux Services ou utilisés pour créer et faire fonctionner les Services, appartiennent à Smoft Erp ou à ses donneurs de licence et sont protégés par les lois de copyright tunisiennes et internationales, et tous les droits aux Services, à ces contenus et à ces logiciels sont expressément réservés. Toutes les marques, toutes les marques déposées, tous les noms de produits et les noms ou logos de sociétés mentionnés dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Votre Contenu d’utilisateur est placé sous votre responsabilité. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui le concerne ou en ce qui concerne toute perte ou dommage que votre Contenu d’utilisateur pourrait causer à autrui.
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Même si nous n’en avons pas l’obligation, nous avons le pouvoir discrétionnaire absolu de retirer, contrôler ou modifier sans préavis tout Contenu d’utilisateur envoyé ou archivé sur les Services et nous pouvons le faire à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous êtes le seul responsable de la conservation de copies et du remplacement de tout le Contenu d’utilisateur que vous enverrez ou conserverez sur les Services.
En publiant ou en distribuant un Contenu d’utilisateur à ou par les Services, vous (a) concédez à Smoft Erp un droit non exclusif, libre de royalties, transmissible d’utiliser, d’afficher, de réaliser, de reproduire, d’accorder des sous-licences, de distribuer, de publier, de modifier, d’adapter, de traduire et de créer des versions dérivées de ce Contenu d’utilisateur de sorte que et aux fins auxquelles les Services utilisent de temps à autre ce Contenu d’utilisateur ; (b) déclarez et garantissez que (i) vous possédez et contrôlez tous les droits relatifs au Contenu d’utilisateur que vous publiez ou distribuez d’une autre façon, ou que vous avez tout autre droit légal de publier et de distribuer ce Contenu d’utilisateur à ou par les Services ; et (ii) que l’utilisation et la publication ou toute autre transmission de ce Contenu d’utilisateur n’enfreint pas les présentes Clauses et ne déroge à aucun droit ou ne cause de préjudice à aucune personne ou société.
Si vous envoyez à Smoft Erp ou publiez sur les Services, dans un espace public, toutes les informations, toutes les idées, toutes les inventions, tous les concepts, toutes les techniques ou tout le savoir-faire (“Informations transmises par l’utilisateur”), à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et/ou le marketing de produits ou services incorporant ces informations, vous reconnaissez que Smoft Erp peut utiliser les informations transmises par l’utilisateur sans avertissement ou compensation pour vous et vous renoncez à toute réclamation de propriété ou compensation, ou à tout autre droit que vous pourriez avoir en ce qui concerne les informations transmises par l’utilisateur.
Nous révisons activement les informations transmises par les utilisateurs à la recherche de nouvelles idées.
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Smoft Erp vous concède une autorisation limitée, révocable, non exclusive, sans possibilité d’accorder de sous-licences, d’accès aux Services, pour voir, copier et imprimer les parties du Contenu mis à votre disposition par les Services.
Cette autorisation est assujettie aux présentes Clauses et spécifiquement conditionnée par ce qui suit : (i) vous ne pouvez voir, copier et imprimer que les parties du Contenu destinées à votre propre usage ; (ii) vous ne pouvez pas modifier ou réaliser d’autres versions dérivées des Services ou du Contenu, ou reproduire, distribuer ou afficher les Services ou tout Contenu (sauf pour la mise en cache des pages), excepté si cela est expressément autorisé par les présentes Clauses ; (iii) vous ne pouvez pas retirer ou modifier de copyright, de marque ou toute autre référence au propriétaire présente dans le Contenu ; (iv) vous ne pouvez pas utiliser de méthodes d’exploration de données, de robots ou de méthodes de recueil ou d’extraction de données similaires ; et (v) vous ne pouvez pas utiliser les Services ou le Contenu en dehors des fins auxquelles ils sont destinés.
Smoft Erp ne conserve pas d’information sur les cartes de crédit à moins que l’abonné n’introduise les données de la carte de crédit dans l’option de facturation automatique du module de profils récurrents de Smoft Erp.
Smoft Erp s’efforce de garantir la sécurité de toutes les cartes de crédit et de toutes les autres informations confidentielles, mais elle ne peut assumer aucune responsabilité quant à la fiabilité des services d’hébergement, des intermédiaires d’Internet, de votre fournisseur de service Internet, entre autres fournisseurs de services. Quand vous utilisez Smoft Erp, vous reconnaissez que Smoft Erp ne sont pas responsable de la sécurité de l’information relative à votre carte de crédit (sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Smoft Erp )
Les Services peuvent contenir des liens de sites web de tierces parties (“Sites de tierces parties”) et des contenus de tierces parties (“Contenus de tierces parties”) comme un service prêté aux parties intéressées par cette information.
Vous utilisez des liens de sites de tierces parties et tous les contenus ou services de tierces parties fournis par ces liens à vos propres risques. Si vous sortez de notre site web, nos clauses et politiques ne sont plus applicables. Vous devrez analyser les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de saisie de données et de confidentialité de tout site de tierces parties et devrez faire les recherches que vous jugerez nécessaires ou appropriées avant d’effectuer toute transaction avec une tierce partie.
Smoft Erp peuvent diffuser des publicités et des promotions de tierces parties sur les Services. Vos relations d’affaire ou votre correspondance avec, ou participation à des promotions de publicistes, et toutes les clauses, conditions, garanties ou représentations associées à ces relations, ne concernent que vous et ces tierces parties.
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Les Services et le Contenu vous sont fournis “tels quels”, sans garantie d’aucune sorte de la part de Smoft Erp, expresse ou implicite. Smoft Erp décline expressément toute autre garantie, expresse ou implicite, même, sans restriction, des garanties de qualité marchande, de convenance à un usage particulier, de titre et de non-infraction. Nous ne garantissons pas que les Services seront (i) compatibles avec tous ou chacun des systèmes informatiques et logiciels que vous pouvez utiliser ; (ii) disponibles à tout moment ou à un moment donné, sans interruption, sûrs ou sans erreur ; ou (iii) adaptés à vos exigences ou à tout niveau spécifique de performance ou de fonctionnalité. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Services à tout moment.
Smoft Erp font de leurs mieux pour que votre accès aux Services et leur utilisation soient sûrs, mais Smoft Erp ne déclarent pas ou ne garantissent pas que les Services ou tout Contenu soient libres de virus ou de tout autre élément préjudiciable.
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Les abonnés peuvent présenter des calculs (par exemple, le formulaire fiscal, à des fins de notification ou de remboursement, pour notre comptabilité) en utilisant les Services. Le résultat de ces calculs dépendra de l’information introduite par l’abonné et des fonctions et formules utilisées pour effectuer les calculs dans les Services concernés. Les abonnés sont les seuls responsables de la fourniture de l’information correcte et complète destinée à la réalisation de ces calculs. Smoft Erp et n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude et le caractère complet des calculs, des formulaires fiscaux ou des remboursements reproduits dans les Services, indépendamment du fait que leur caractère inexact soit attribuable à l’information introduite par un abonné ou à une des fonctions ou formules utilisées dans les calculs. L’abonné doit vérifier si tous les calculs sont corrects.
En utilisant les Services, vous acceptez de garantir et de dégager Smoft Erp et d’autres sociétés et corporations de Smoft Erp de toute responsabilité quant aux coûts, aux dommages, aux demandes, aux responsabilités et aux dépenses raisonnables encourus en raison de votre manquement à ces Clauses et/ou à toutes les autres conditions applicables aux Services.
Nous pouvons vous envoyer des communications soit par e-mail, soit par les Services, y compris en publiant des communications sur le site web.
Erp se réservent le droit de modifier les Clauses de temps à autre, en actualisant les Clauses sur son site web ou en vous le communiquant par e-mail ou autrement. Il vous est demandé de vérifier ces Clauses périodiquement pour voir les notifications de révisions.
Si nous effectuons des modifications de Clauses qui pourraient vous porter atteinte, nous vous enverrons un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur de cette modification. Votre utilisation continue des Services constituera une acceptation de toutes les Clauses modifiées ou actualisées.
Ces Clauses et votre utilisation des Services seront régies par la loi tunisienne, sans tenir compte des dispositions de conflit de lois. Le tribunal de grande instance de Tunis sera le seul compétent pour juger tous les différends, toutes les demandes ou toutes les autres affaires, liés ou relatifs à ces Clauses ou à votre utilisation des Services.
Si vous choisissez d’accéder aux Services à partir de pays autres que la Tunisie, vous serez tenus de respecter toutes les lois locales de cette autre juridiction et vous vous engagez à libérer Smoft Erp de toute responsabilité en cas de non-respect de ces lois par vous.
Si votre compte est inactif pendant au moins 12 mois, vous pouvez le désactiver. Les comptes désactivés ne sont pas supprimés – ils sont conservés et peuvent être réactivés. Si nous décidons de désactiver votre compte, nous vous le communiquerons par e-mail. Si après que votre compte ait été désactivé, il reste inactif pendant [12] mois, nous pourrons le résilier sans autre préavis. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services et à vos relations de client de Smoft Erp à tout moment. Si vous mettez fin à votre utilisation des Services, vous devrez payer les frais applicables pour liquider la période de facturation en cours. Smoft Erp ne procéderont à aucun remboursement si vous mettez fin à votre utilisation des Services, même si vous le faites avec prise d’effet immédiate pendant une période de facturation déjà payée. Indépendamment de toute disposition de ces Clauses, Smoft Erp se réservent le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, sans notification ou responsabilité envers vous, de (a) mettre fin à votre droit d’utiliser les Services, ou toute partie de ces services ; (b) de bloquer ou d’empêcher votre accès futur à ces Services et votre utilisation de la totalité ou d’une partie des Services ou des Contenus ; (c) de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Services ou Contenus ; et (d) d’imposer des limites aux Services ou Contenus.
Si ces clauses expirent ou prennent fin pour une raison quelconque, les points 5, 8, 10, 11, 14, 15 et 16, et toute déclaration ou garantie réalisées dans ces Clauses resteront valables indéfiniment.
Si toute disposition de ces Clauses est jugée illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, cette disposition sera alors considérée séparée de ces Clauses et cela ne portera pas atteinte à la validité et à l’application des dispositions restantes. Smoft Erp pourront céder tous ou un de ses droits dans le cadre de ce contrat à une partie, quelle qu’elle soit, sans votre consentement.
Vous n’êtes pas autorisé à céder tous ou un de vos droits ou obligations dans le cadre de ce contrat sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de Smoft Erp, et ces cessions seront considérées nulles et non applicables.
Ces Clauses constituent la totalité du contrat entre vous et Smoft Erp en ce qui concerne votre utilisation des Services et prévalent sur toutes les communications antérieures ou actuelles, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Smoft Erp, concernant votre utilisation des Services.
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